CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mis à Jour : 15 Septembre 2022
Article 1 – Champs d’Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.plaisirs-indiscrets.nc.
Ces présentes conditions générales sont consultables via cette rubrique.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs majeurs qui résident en Nouvelle-Calédonie
Article 2 – Prix
Tous les prix de nos produits sont indiqués en FRANCS PACIFIQUE (XPF) TTC (toutes taxes comprises) et ne prennent pas en compte les frais d’expédition.
Toutes les commandes que vous passez sur notre site sont payables en Francs CFP.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société SMDI SERVICES jusqu'au complet encaissement du prix par la société SMDI SERVICES.
Tous les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux sauf si précisé.
Article 3 - Commande
Après avoir cliquez sur le bouton « Commander », en bas de votre panier, le client est redirigé vers le choix de livraison, par la suite il peut vérifier ces informations et les modifier au moyen du lien « modifier cette adresse » et choisir le mode de paiement.
Le client devra prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes avant de choisir un mode de paiement. En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « PAYER », il accède à la page de paiement (protocole de paiement sécurisé). Le contrat sera alors formé, conformément aux termes du Code civil, au moment où la commande est validée et le client retourne sur la page de confirmation de commande.
Le client reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.
Le client peut passer commande sur le site internet www.plaisirs-indiscrets.nc. Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), il en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous le tiendrons informé par e-mail.
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.
Article 4 – Mode de règlement
Vous pouvez régler vos achats en ligne via carte bancaire.
Plus d’informations sur la paiement en ligne ici.
Article 5 - Livraisons
Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site www.plaisirs-indiscrets.nc Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
Article 6 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SMDI SERVICES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SMDI SERVICES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 7 - Informations nominatives
SMDI SERVICES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients PLAISIRS INDISCRETS, notamment par la newsletter de www.plaisirs-indicrets.nc.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : plaisirsindiscrets@gmail.com
- par courrier : SMDI SERVICES, BP 30 285, 98 895 NOUMEA Cedex
Article 8 - Limite d’age
Le site www.plaisirs-indiscrets.nc est un site de vente réservé aux personnes physiques adultes. Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare être majeur selon les lois du pays où il séjourne au moment de l’achat.
Toute personne consultant le site www.plaisirs-indiscrets.nc déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans ou avec l’autorisation légale de ses parents ou de son tuteur légal.
Article 9 – Précaution d’utilisation(s) des produits
Les produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain.
Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs. Les produits dits « comestibles » ne sauraient être consommés en tant qu'aliments ou ingérés de façon massive.
Article 10 - Retour de marchandises
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Nous vous rappelons que les frais de retour de marchandises sont à la charge du client.
Votre colis retour doit impérativement contenir :
- le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact),
- la facture de votre commande (précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement)
Les articles retournés seront remboursés, échangés ou feront l'objet d'un avoir selon le volonté de l'Utilisateur comme le prévoit l'article L.121-20.
Sont exclus des retours possibles tous les produits de type sextoys et sous vêtement pour des raisons d'hygiène et conformément à la loi :
article L1311-1 du code de la santé publique Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 54 JORF 11 août 2004
La société SMDI SERVICES se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.
11. Garantie
Tous les produits fournis par www.plaisirs-indiscrets.nc bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu, il pourra être retourné à www.plaisirs-indiscrets.nc qui le reprendra, et l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par via le support client se trouvant dans le compte client dans un délais de 15 jours suivant la date de livraison.
Tous les sextoys sont testés dans nos locaux avant l’envoi et sont donc réputés sans défauts de fabrication.
12. Droit applicable et juridiction compétente
La législation calédonienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de Nouméa sont compétents.